Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat que vous effectuez en tant que personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur les sites de revente (ci-après le « SITES ») auprès de REPAIR ITECH, EI REPAIR ITECH immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 947 741 302 – TVA intracommunautaire FR76947741302, ayant son siège social au 5 impasse des Chouans St-Aubin – 79700 Mauléon – France (ci-après le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur les SITES implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes Conditions Générales de vente.
1 – Définition
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« CLIENT » : Personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur place ou en ligne pour un usage final des produits.
« REPAIR ITECH » : Personne morale indépendante, pratiquant la réparation, la vente et le rachat d’appareils électroniques et leurs accessoires.
« ATELIER » : Etablissement indépendant dans lequel l’accueil des CLIENTS et les réparations son faites.
« SITES » : Désigne les sites de revente en ligne sur lequel REPAIR ITECH est inscrit en tant que vendeur professionnel tel que; EBAY, LEBONCOIN, VINTED et FACEBOOK.
« ARTICLES » : Ensemble des produits et services disponibles sur les SITES et/ou à l’ATELIER.
« LIVRAISON » : Désigne la première présentation des ARTICLES commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine et Outre-mer, ainsi que les pays d’Europe suivants : Belgique et Suisse.
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales régissent la vente par REPAIR ITECH à ses CLIENTS des produits disponibles sur les SITES (ci-après les « ARTICLES »), que le CLIENT commande sur lesdits SITES, qu’il paie et qui lui sont livrés. Ces conditions s’étendent à tous les achats et prestations faites à l’ATELIER de REPAIR ITECH située au 5 impasse des Chouans St-Aubin – 79700 Mauléon – France.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que les SITES s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de REPAIR ITECH afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes
3 – Acceptation des conditions générales
Le CLIENT devra lire attentivement les présentes et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de ARTICLES passée sur les SITES ou tout achat effectuée à l’ATELIER.
Les Conditions Générales sont référencées dans la description de chaque ARTICLES sur les SITES au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
REPAIR ITECH conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de ARTICLES.
En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Lorsque le CLEINT est en ATELIER le paiement équivaut à une acceptation de ces Conditions Générales.
4 – Réparation en atelier
Les procédures des services de réparation en ATELIER sont prévues dans la page « Réparation en atelier », procédures disponibles en bas de chaque page du présent site via un lien hypertexte.
5 – Intervention à domicile
Les procédures des déplacements au domicile des CLIENTS en ATELIER sont prévues dans la page « Intervention à domicile », procédures disponibles en bas de chaque page du présent site via un lien hypertexte.
6 – Achats de produits sur les sites
Pour pouvoir acheter un ARTICLES, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.
Avant de générer une commande, le CLIENT devra lire et accepter la charte de protection des données et les Conditions Générales d’utilisation accessibles dans la description de chaque ARTICLE sur les SITES via un lien hypertexte.
Le CLIENT peut contacter le service commercial de REPAIR ITECH à tout moment par courrier électronique, via le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit à REPAIR ITECH au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
REPAIR ITECH se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
7 – Commandes
7.1 – Caractéristiques des produits
REPAIR ITECH s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des ARTICLES (dans les descriptions disponibles sur les SITES) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Par conséquent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur les SITES.
REPAIR ITECH se réserve le droit de modifier la sélection des ARTICLES disponibles sur les SITES, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf indication expresse contraire sur les SITES, tous les ARTICLES vendus par REPAIR ITECH sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
7.2 – Procédure de commande
Les commandes de ARTICLE sont directement passées sur les différents SITES. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous.
7.2.1 – Sélections de produits et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) ARTICLE(S) de son choix en cliquant sur le(s) ARTICLE(S) concerné(s) et en choisissant la couleur puis la quantité souhaitée (quand c’est possible). Un descriptif de l’ARTICLE (avec les principales caractéristiques des ARTICLES , etc.) sera fourni sur chaque SITE.
Une fois l’ARTICLE sélectionné, l’ARTICLE est placé dans le panier du CLIENT. Le CLIENT peut ajouter à son panier autant d’ARTICLES qu’il le souhaite du moment qu’ils sont disponibles.
7.2.2 – Commandes
Une fois les ARTICLES sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Le CLIENT peut décider de commenter sa commande à l’aide du champ prévu à cet effet.
Le CLIENT doit alors renseigner son adresse exacte de facturation. Le CLIENT peut, s’il le souhaite, spécifier deux adresses différentes pour la facturation et la livraison.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement sécurisé des ARTICLES en suivant les instructions figurant sur les SITES et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des ARTICLES.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il aura rempli le(s) formulaire(s) destinés à recevoir ses données, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des ARTICLES commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix).
Le CLIENT pourra alors valider et payer sa commande en cliquant sur le bouton : « Confirmer et Payer ».
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
7.2.3 – Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription des SITES soit correcte.
REPAIR ITECH n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal.
7.2.4 – Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par REPAIR ITECH).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que REPAIR ITECH envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
REPAIR ITECH conservera une copie électronique de chaque facture.
7.3 – Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle REPAIR ITECH accuse réception en ligne de la commande. Les délais (jours ouvrés) indiqués sur les SITES ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
7.4 – Prix
Pour tous les ARTICLES, le CLIENT trouvera sur les SITES des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix n’incluent aucune taxe, dû par le statut de Entreprise Individuelle (EI) de REPAIR ITECH.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les prix des fournisseurs de REPAIR ITECH sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur les SITES peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur les SITES à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.
7.5 – Disponibilité des articles
En fonction de l’ARTICLE concerné, REPAIR ITECH applique une gestion des stocks « à flux pull ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des ARTICLES dépend des stocks du fournisseur de REPAIR ITECH.
REPAIR ITECH s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les ARTICLES soient disponibles.
L’indisponibilité d’un ARTICLE est en principe indiquée sur la page de l’ARTICLES concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un ARTICLE par REPAIR ITECH.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, REPAIR ITECH s’engage à informer le CLIENT sans délai si l‘ARTICLE est indisponible.
REPAIR ITECH peut, à la demande du CLIENT :
– proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les ARTICLES en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
– procéder à une expédition partielle des ARTICLES disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres ARTICLES seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
– proposer un ARTICLE alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande d’ARTICLES indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les ARTICLES indisponibles, sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement.
8 – Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la page « Droit de rétractation », droit disponible en bas de chaque page du présent site via un lien hypertexte.
9 – Politique de retour
9.1 – Conditions de retour :
Détérioration : Tous ARTICLES détériorés durant le montage, ou endommagés par une mauvaise utilisation du CLIENT ou de la personne chargée du montage, ne sera ni échangé, ni remboursés.
Désistement après expédition de l’objet : Le CLIENT possède un droit de rétractation de 14 jours après réception des ARTICLES . Dans le cadre d’une rétractation, les ARTICLES ne devront pas être utilisé ni même ouvert. Le retour des ARTICLES est à la charge du CLIENT et engendrera un remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande des ARTICLES retournés sans les frais de livraisons.
Articles reçus endommagés (Dommage causé par le transport) : Le CLIENT est tenu de vérifier l’état du colis et des ARTICLES à l’intérieur avec la présence du transporteur pour le notifier sur le bon du transporteur au moment de la signature. En cas de dommage dû au transport, le CLIENT doit en avertir REPAIR ITECH via le formulaire de contact dans les 24H qui suivent la réception du colis pour ouvrir une demande de retour. REPAIR ITECH s’engage à transmettre au CLIENT, un bordereau de livraison afin de retourner les ARTICLES endommagés pour procéder à un échange ou à un remboursement.
9.2 – Procédure de retour :
1. Le CLIENT devra renvoyer seulement les ARTICLES défectueux, endommagés ou qui concerne une rétractation dans leurs emballages d’origine et seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les ARTICLES pendant la livraison.
2. Le CLIENT devra mettre une copie de la facture à l’intérieur du colis avant de l’envoyer pour permettre à REPAIR ITECH d’identifier le CLIENT demandant un retour. Dans le cadre d’une rétractation le CLIENT devra mettre une copie du formulaire de rétractation en plus de la facture.
3. Le CLIENT devra écrire au dos de la facture un mot expliquant clairement le motif du retour. Une expertise des ARTICLES sera effectuée par REPAIR ITECH au plus vite dès réception, et un objet fonctionnel sera retourné au CLIENT après expertise. Si les ARTICLES ne présentent aucune anomalie, ils vous seront renvoyés dans l’état avec une somme forfaitaire de 20€ pour retour non justifié.
ATTENTION : En cas de non respect d’une ou plusieurs de ces 3 procédures, l’échange ne pourra être traité, ou sera retardé.
Adresse de retour :
REPAIR ITECH
5 impasse des Chouans, St-Aubin – 79700 Mauléon – France.
10 – Paiement
10.1 – Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses ARTICLES en ligne sur les SITES de plusieurs façons.
Lorsqu’il choisira son moyen de paiement, le CLIENT sera redirigé vers le site sécurisé concerné afin de procéder au paiement et aura le choix entre :
- Un paiement en magasin lors du retrait de la commande en magasin.
- Un paiement par carte
- Un paiement par virement bancaire (Les délais de traitement de la commande peuvent être prolongés)
- Un paiement par lien via une facture par courrier électronique ou SMS.
Le CLIENT garantit à REPAIR ITECH qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En communiquant son numéro de carte de crédit, le CLIENT autorise la banque des SITES à débiter le montant total de la commande.
REPAIR ITECH prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par mail dans le cadre du paiement via une facture par courrier électronique.
Toutes les informations relatives au paiement fournies par mail sont transmises à la banque des SITES et ne sont pas traitées sur les SITES.
REPAIR ITECH ne collecte pas, ne conserve pas et ne traite pas les coordonnées bancaires du CLIENT.
REPAIR ITECH ne facture pas au CLIENT des frais supérieurs aux coûts qu’elle supporte pour l’utilisation des moyens de paiements proposés sur les SITES.
10.2 – Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de ARTICLES passée sur les SITES.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande d’ARTICLES indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 7.5 des présentes Conditions Générales.
10.3 – Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le service client afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Dans l’hypothèse où ce refus surviendrai a posteriori de l’exécution de la vente de de la livraison, le CLIENT s’engage à régler les frais de recouvrements induits, soit un montant forfaitaire de 30€ pour frais administratifs, en sus des intérêts au taux légal maximal, auxquels s’ajoute les éventuels frais de recouvrement judiciaire.
11 – Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 25 euros TTC sera archivé par REPAIR ITECH pendant une durée de 10 ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Pour accéder au contrat, le CLIENT pourra en faire la demande par courrier électronique via le formulaire de contact.
Le CLIENT reconnaît que la procédure de commande et les présentes Conditions Générales sont conclues en ligne et constituent un « contrat électronique » entre le CLIENT et REPAIR ITECH.
REPAIR ITECH accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
Par conséquent, le CLIENT s’engage, conformément aux principes régissant les contrats électroniques en vertu de la loi, à ne pas remettre en cause le contrat du simple fait qu’il a été archivé électroniquement par REPAIR ITECH.
En cas de litige, REPAIR ITECH aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qui garantit l’intégrité de la transaction.
12 – Transfert de propriété
REPAIR ITECH reste le propriétaire des ARTICLES livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de commandes des ARTICLES faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entrainer.
13 – Livraison
Les modalités de LIVRAISON des ARTICLES sont prévues dans la rubrique « Modalités de livraison », présentes et accessibles en bas de chaque page du présent site via un lien hypertexte.
14 – Emballage
Les ARTICLES seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les ARTICLES pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des ARTICLES.
15 – Responsabilité
REPAIR ITECH sera responsable des dommages directs causés au CLIENT à raison de la commande ou de l’achat de l’ARTICLE sur les SITES.
REPAIR ITECH ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au présent site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
16 – Données personnelles
REPAIR ITECH collecte sur le présent site des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par REPAIR ITECH sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur les SITES, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par REPAIR ITECH conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact soit en envoyant un courrier au 5 impasse des Chouans St-Aubin – 79700 Mauléon – France.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à REPAIR ITECH une photocopie de sa pièce d’identité.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro d’enregistrement en cours d’obtention.
Pour plus d’information sur la protection des données vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Politique de confidentialité » présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
17 – Réclamation
REPAIR ITECH met à la disposition du CLIENT un formulaire de contact.
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :
5 impasse des Chouans St-Aubin – 79700 Mauléon – France
18 – Réclamation
REPAIR ITECH met à la disposition du CLIENT un formulaire de contact.
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante :
5 impasse des Chouans St-Aubin – 79700 Mauléon – France
19 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du présent site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de REPAIR ITECH. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le présent site doit demander l’autorisation de REPAIR ITECH par écrit.
Cette autorisation de REPAIR ITECH ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de REPAIR ITECH.
Les liens hypertextes vers le présent site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
20 – Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, et pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
21 – Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur les SITES, tant que les SITES sont disponible en ligne et en ATELIER.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par REPAIR ITECH à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux ARTICLES déjà achetés.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à partir du 20 décembre 2022, modifiée le 27 mars 2025 et est régulièrement mise à jour en fonction des nécessités de l’entreprise et des exigences légales.
Publié le : 01-01-2023
Modifié le : 27-03-2025