RÉPARATIONS EN ATELIER

4.1 – Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : Personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur place ou en ligne pour un usage final des produits.

« REPAIR ITECH » : Personne morale indépendante, pratiquant la réparation, la vente et le rachat d’appareils électroniques et leurs accessoires.

« ATELIER » : Etablissement indépendant dans lequel l’accueil des CLIENTS et les réparations son faites.

« SITES » : Désigne les sites de revente en ligne sur lequel REPAIR ITECH est inscrit en tant que vendeur professionnel tel que; EBAY, LEBONCOIN, VINTED et FACEBOOK.

« ARTICLES » : Ensemble des produits et services disponibles sur les SITES et/ou à l’ATELIER.

« LIVRAISON » : Désigne la première présentation des ARTICLES commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« TERRITOIRE » : désigne la France Métropolitaine et Outre-mer, ainsi que les pays d’Europe suivants : Belgique et Suisse.

4.2 – Procédure de réparation

4.2.1 – Prise en charge

Lors du dépôt de l’appareil par le CLIENT, un bon d’intervention sera remplit par REPAIR ITECH et signé par le CLIENT afin d’accorder à REPAIR ITECH de procéder aux réparations. Sans cet accord, aucune réparation ne pourra être envisagée. Les informations suivantes seront renseignées et disposées comme suit sur le bon d’intervention ci-dessous :

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REMARQUES (Constats rendue par REPAIR ITECH)
Appareil : Marque + modèle
ID Appareil : IMEI ou numéro de série
Réf. Commerciale : Modèle commerciale
Remarques Appareil : Panne(s) constatée(s) et/ou réparation(s) à prévoir
Accessoires : Chargeur, coque, carte mémoire…

TERMES ET CONDITIONS
– TVA non applicable, article 293B du CGI
– Dans le cas où l’appareil n’est pas identifié par un N°IMEI ou N°SERIE, aucune garantie ne pourra être appliquée.
– Le client est responsable de la réalisation des sauvegardes de ses données et de ses logiciels ou applications avant la réalisation de la prestation.
– Le client dispose d’un délai 30 jours pour récupérer son appareil, passé ce délai REPAIR ITECH se réserve le droit de vendre ou jeter votre appareil conformément à la Loi du 31 décembre 1903.
– Le client confirme avoir été informé qu’à la suite du démontage et de la réparation d’un appareil sous la norme IP, ne respectera plus cette norme.
– Lorsque qu’aucun test n’est possible (Tactile ou affichage HS, Ne s’allume pas…) avant la prestation,
aucune réclamation sur d’éventuelles pannes autre que celle(s) prédéfinie(s) lors du dépôt de l’appareil ne pourra être faite après la réalisation de la prestation.

Nos conditions Générales de Vente sont disponibles sur : www.repair-itech.go.yo.fr

OUVERT DU LUNDI AU MARDI 10H-16H ET DU JEUDI AU SAMEDI 10H-16H
WWW.REPAIR-ITECH.GO.YO.FR
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REPAIR ITECH – RCS : 947 741 302

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4.2.2 – Diagnostic

Une fois le bon d’intervention signé par le CLIENT, REPAIR ITECH procède à un diagnostic dans le but de déterminer la panne. Il existe 2 types de diagnostic, les diagnostics simples et le diagnostics approfondis.

– Les diagnostics simples correspondent à plusieurs tests et contrôles visuels ne nécessitant pas de démontage.

– Les diagnostics approfondis sont effectué après les diagnostics simples avec plusieurs tests et contrôles visuels et nécessite un démontage de l’appareil.

Les diagnostics simples sont totalement gratuit, en revanche les diagnostics approfondis seront facturés d’un montant totale de 20€ par appareil. Ces 20€ peuvent être déduit de la réparation lorsque le CLIENT accepte de faire réparer sont appareil.

Les diagnostics sont généralement fait le jour même, mais selon la panne les délais peuvent être prolongés.

4.2.3 – Devis de réparation

Après avoir diagnostiqué l’appareil un devis est systématiquement envoyé par mail au CLIENT pour lui détailler les travaux à faire et les frais à prévoir pour la réparation de son appareil. Les devis envoyé par REPAIR ITECH sont gratuit, valable 30 jours et applicable seulement dans les locaux REPAIR ITECH.

4.2.4 – Délais de réparation

Pour que REPAIR ITECH puisse procéder aux réparations, le CLIENT devra remplir les conditions suivantes :

– Avoir signé le bon d’intervention
– Avoir approuvé le devis
– Avoir laissé son appareil à l’ATELIER ou avoir réglé un acompte de 50% du montant total du devis

Une fois toutes les conditions ci-dessus remplis, il faut compter au minimum 24H et au maximum 5 jours avant que votre appareil soit réparé. REPAIR ITECH planifie des commandes tout les lundis et jeudis à 16H pour réduire au maximum ces délais. Donc si le CLIENT accepte un devis après 15H45 les lundis et jeudis les réparation seront prolongées.

Même si REPAIR ITECH met tout en œuvre pour raccourcir ces délais, beaucoup de facteurs comme la disponibilité des pièces, les livraisons, les horaires des fournisseurs, des transporteurs et de l’ATELIER, etc… auxquels REPAIR ITECH n’est pas responsable peuvent les augmenter.

4.2.5 – Suivi des réparation

REPAIR ITECH offre la possibilité au CLIENT de suivre le statut de réparation de son appareil sans devoir contacter l’ATELIER grâce au flash code à scanner sur le bon d’intervention. Dans le cas où le scan n’est pas possible, le CLIENT peut se rendre sur le présent site et cliquer sur le bouton SUIVRE MA RÉPARATION disponible sur la page d’accueil. Il devra ensuite y renseigner son adresse mail ou son numéro de téléphone ainsi que le numéro de réparation indiqué sur le bon d’intervention. Il est important de renseigner les informations inscrites sur le bon d’intervention pour que le suivi fonctionne.

4.2.6 – Réparation via une assurance

Dans le cadre d’une réparation prise en charge par une assurance, REPAIR ITECH transmettra en plus du bon de d’intervention et du devis, un certificat de réparation au CLIENT qu’il devra communiquer à son assurance. En fonction du contrat avec son assureur, le CLIENT devra régler une franchise. Selon le mode de fonctionnement des compagnie d’assurance il existe 3 méthodes de règlement.

La première méthode est la plus fréquente, elle consiste à avancer les réparation puis le CLIENT sera remboursé en fonction de son contrat par son assurance sous présentation d’une facture.

À l’inverse la deuxième méthode c’est l’assurance qui avance les frais de réparation sur le compte bancaire du CLIENT en fonction de son contrat pour qu’il puisse procéder au règlement dès la récupération de son appareil sous présentation d’un devis et d’un certificat de réparation.

La dernière beaucoup plus rare consiste à simplifier les démarches au client pour le paiement. Après que l’assureur du CLIENT s’occupe du règlement de la facture après réception de celle-ci. Bien entendu au préalable, le CLIENT à transmis le certificat accompagné du devis avant de lancer les réparations

4.2.7 – Délais de récupération

Lorsque l’appareil est réparé, le CLIENT dispose de 30 jours à compter du mail le notifiant que sont appareil est réparé pour venir le récupérer.

Lorsque l’appareil n’est pas réparé, le CLIENT dispose de 30 jours à compter du mail le notifiant que sont appareil est irréparable pour venir le récupérer.

Lorsque CLIENT à refusé la réparation de son appareil, il dispose de 30 jours à compter de la date à laquelle il a notifié par tout moyen possible REPAIR ITECH son refus de réparation pour venir le récupérer peut importe le motif du refus.

4.2.8 – Retard de récupération

Un appareil électronique quel qu’il soit est potentiellement dangereux et de ce fait, des frais de gardiennage à hauteur de 1€ par jour (jour de fermeture y compris) seront appliqués en cas de retard pour les motifs suivants :

• Utilisation de l’espace très limité dans l’atelier.¹
• Moyen engagé pour le stockage de l’appareil ainsi que pour la protection des locaux.²
• Usage abusif de l’assurance pour le stockage d’un appareil équipé d’une batterie.³
• Usage abusif de la responsabilité de REPAIR ITECH.⁴

1. Le stockage dépassant les délais sera considéré comme une location d’un emplacement de stockage.
2. Mise en place d’un contenant antifeu et antipollution en cas de fuites ou d’émission de gaz (condensateurs, batteries…).
3. En cas d’incendie ou d’intoxication il est possible que l’assurance ne prenne pas en charge l’incident du au stock trop important de ce qui est prévu à l’origine.
4. Après une période sans utilisation il est possible que l’appareil ne fonctionne pas malgré la réparation. (Cela concerne surtout les batteries)

Dans le cas où le CLIENT dépasse les délais mentionné dans l’article 2.7, REPAIR ITECH notifie le CLIENT par mail accompagné d’une lettre en pièce jointe nommée « Lettre de Relance N°1 » lui expliquant que les délais on été dépassés et donc qu’il dispose d’un délai supplémentaire de 7 jours pour régulariser sa situation.

Passé ce délai, REPAIR ITECH notifie une nouvelle fois le CLIENT par lettre recommandée avec accusé réception nommé « Lettre de Relance N°2 » lui expliquant que les délais supplémentaires ont été dépassés et qu’il dispose à nouveau de 7 jours pour régulariser sa situation.

Si ce nouveau délai est également dépassé, REPAIR ITECH notifie une dernière fois le CLIENT par lettre recommandée avec accusé réception nommé « Mise en demeure » lui expliquant que les délais supplémentaires ont été dépassés, qu’il doit désormais s’acquitter de frais de gardiennage et dispose à nouveau de 15 jours pour régulariser sa situation avant toutes procédures judiciaires.

Dans l’éventualité où le CLIENT n’a toujours pas régularisé sa situation, REPAIR ITECH se réserve le droit de vendre ou jeter l’appareil conformément à la Loi du 31 décembre 1903.

Toutes notifications effectués par voie postale en recommandée avec accusé de réception ou non sera facturé au CLIENT.

4.3 – Paiement

4.3.1 – Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses ARTICLES de plusieurs façons.

• Espèce
• Carte Bancaire
• Virement bancaire instantané
• Lien de paiement

Le CLIENT garantit à REPAIR ITECH qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

4.3.2 – Date de paiement

Lors d’un paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès le paiement effectué.

4.3.3 – Délais de paiement

Lorsque l’appareil est réparé, le CLIENT dispose de 30 jours à compter du mail le notifiant que sont appareil est réparé pour payer la facture dans sont intégralité.

Lorsque l’appareil n’est pas réparé, le CLIENT dispose de 30 jours à compter du mail le notifiant que sont appareil est irréparable pour payer la facture dans sont intégralité.

Lorsque CLIENT à refusé la réparation de son appareil, il dispose de 30 jours à compter de la date à laquelle il a notifié par tout moyen possible REPAIR ITECH son refus de réparation pour payer la facture dans sont intégralité peut importe le motif du refus.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT dispose de 30 jours pour trouver une solution afin de payer la facture par tout autre moyen de paiement valable avant de pouvoir récupérer ses ARTICLES et/ou ses appareils.

4.3.4 – Retard ou refus de paiement

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible dans les délais donnés, REPAIR ITECH notifiera le CLIENT par mail accompagné d’une lettre en pièce jointe nommée « Lettre de Relance N°1 » lui expliquant que les délais on été dépassés et donc qu’il dispose d’un délai supplémentaire de 7 jours pour régulariser sa situation.

Passé ce délai, REPAIR ITECH notifiera une nouvelle fois le CLIENT cette fois-ci par lettre recommandée avec accusé réception nommé « Lettre de Relance N°2 » lui expliquant que les délais supplémentaires ont été dépassés et qu’il dispose à nouveau de 7 jours pour régulariser sa situation.

Si ce nouveau délai est également dépassé, REPAIR ITECH notifiera une dernière fois le CLIENT par lettre recommandée avec accusé réception nommé « Mise en demeure » lui expliquant que les délais supplémentaires ont été dépassés, qu’il doit désormais s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40€ par facture ainsi qu’une pénalité de retard de paiement qui équivaut à 20% du montant total de la facture par mois de retard et dispose à nouveau de 15 jours pour régulariser sa situation avant toutes procédures judiciaires.

Dans l’éventualité où le CLIENT n’a toujours pas régularisé sa situation, REPAIR ITECH devra rédiger une demande d’injonction de payer adressé au tribunal de commerce par un huissier de justice pour obtenir un paiement du CLIENT. Toutes dépenses engendrés pour l’ouverture d’une procédure judiciaire sera à la charge du CLIENT.

Toutes notifications effectués par voie postale en recommandée avec accusé de réception ou non sera facturé au CLIENT.

Publié le : 01-01-2023
Modifié le : 30-01-2025